Un article complet pour comprendre la formation SSCT : obligations légales, durée, financement OPCO et mission des élus du CSE.

ÉLUS CSE : Connaissez-vous vraiment vos obligations en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT)

En tant qu’élu du CSE, vous êtes légalement chargé de contribuer à la santé, la sécurité et aux conditions de travail (SSCT) des salariés. Pourtant, dans de nombreuses entreprises, les élus CSE ne disposent pas de la formation obligatoire.

Les questions qui reviennent le plus souvent :

• Quelles sont les obligations légales en SSCT ?
• Qui doit être formé ?
• Quelle est la durée obligatoire ?
• Comment financer la formation ?
• Quelles sont les conséquences en cas de non-respect ?
• Et surtout : comment être accompagné efficacement ?

Résultat : des élus qui manquent d’outils, une prévention inefficace, des tensions sociales… et des risques juridiques majeurs pour l’entreprise.

Chez OFORMA, nous accompagnons les élus du CSE pour se mettre en conformité rapidement et leur donner les compétences concrètes pour agir sur le terrain.

Qu’est-ce que la formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) ? Le rôle central de l’élu CSE dans la prévention

La formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) permet à chaque élu CSE de comprendre ses responsabilités, d’analyser les risques, de maîtriser les documents obligatoires et de contribuer efficacement à la prévention des risques professionnels.

Avec OFORMA, les élus sont formés par des experts de la prévention, habitués aux problématiques terrain et aux besoins réels du CSE.

Une obligation légale clairement encadrée

Le Code du Travail impose la formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) à tous les élus du CSE, titulaires comme suppléants.

Sources officielles :

• Legifrance : articles L2315-18 à L2315-40

 OFORMA assure une conformité totale et une pédagogie adaptée aux obligations légales.

Qui doit suivre la formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) ? L’élu CSE au cœur du dispositif

Les élus titulaires

Ils exercent directement les missions du CSE. Leur formation est impérative.

Les élus suppléants

Ils peuvent remplacer un titulaire à tout moment : eux aussi doivent être formés.‍

Les membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)‍

Lorsque la commission existe, la formation est obligatoire et spécifique.‍

OFORMA propose des programmes adaptés à chaque configuration : élus titulaires, suppléants, membres de la CSSCT.‍

Quelle est la durée légale de la formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) ?

Nouveaux élus CSE : 5 jours

Durée imposée par la loi pour garantir des compétences solides.

Renouvellement du mandat : 3 jours minimum

La loi indique que l'élu doit mettre à jour ses connaissances à chaque renouvellement.

Notre organisme organise des sessions dédiées “nouveaux élus” et “renouvellement”, avec des parcours adaptés.

Comment financer la formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) ?

Une obligation financière : à la charge de l’employeur

La loi est claire :
l’employeur doit financer la formation SSCT (art. L2315-22)

Entreprises de moins de 50 salariés : prise en charge OPCO possible

Selon l’OPCO, une prise en charge totale ou partielle peut être obtenue.

Entreprises de plus de 50 salariés : prise en charge rare

Dans la majorité des cas, le financement reste à la charge de l’employeur.

Avec OFORMA, l’entreprise reçoit un devis clair, et un accompagnement complet.

Quels sont les objectifs concrets de la formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) pour un élu du CSE ?

Comprendre les obligations de l’employeur et du CSE

Un élu CSE formé doit pouvoir :

• analyser le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
• comprendre les responsabilités de chacun,
• participer au dialogue social,
• suivre les indicateurs en lien avec la santé la sécurité et les conditions de travail (SSCT).

Les formateurs OFORMA expliquent méthodiquement chaque obligation, avec des exemples concrets.

Identifier les risques et proposer des actions de prévention

L’élu CSE doit savoir :

• observer le terrain,
• repérer les risques,
• analyser des accidents,
• formuler des propositions réalistes.

Avec OFORMA, chaque élu CSE repart avec des connaissances immédiatement applicables sur le terrain.

Prévenir les risques psychosociaux (RPS)

Les RPS sont un enjeu majeur.

Nous formons les élus à reconnaître les signaux faibles et à agir rapidement.

Comment se déroule une formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail de qualité ? L’approche OFORMA

OFORMA se distingue par son approche terrain, pratique et adaptée aux réalités de chaque entreprise.

Une pédagogie active

• études de cas,
• mises en situation,
• analyses d’accidents,
• exercices concrets.

Un échange continu

Les élus peuvent poser toutes leurs questions et bénéficier d’exemples adaptés à leur contexte.

Une adaptation complète à l’entreprise

OFORMA personnalise la formation selon :

• le secteur,
• la taille,
• les risques,
• la maturité du CSE.

Objectif : rendre chaque élu immédiatement opérationnel.

Quels bénéfices pour l’entreprise et les élus CSE ?

Une prévention renforcée

Des élus CSE formés détectent mieux et plus tôt les risques.

Une baisse des accidents et arrêts de travail

Ce qui réduit les coûts et améliore le climat social.

Un dialogue social plus fluide

Des élus CSE bien formés sont plus confiants, plus pertinents, plus constructifs.

Nos formations permettent aux élus du CSE de gagner en autonomie et en efficacité.

Pourquoi choisir OFORMA pour votre formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) ?

Voici ce qui distingue réellement OFORMA :

• certification Qualiopi, gage de qualité,
• Prise en compte des contraintes professionnelles de chacun (possibilité de séquencer la formation en plusieurs sessions)
• spécialisation CSE et prévention des risques professionnels,
• formateurs experts,
• pédagogie orientée action,
• Financement OPCO,
• supports utilisables immédiatement,
• mise en conformité rapide et sécurisée,
• formations adaptées aux élus CSE et à la réalité terrain.
• Suivi post-formation

Choisir OFORMA, c’est garantir une formation SSCT utile, efficace et conforme. 

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La formation en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) est bien plus qu’une obligation : c’est un levier pour protéger vos salariés, sécuriser votre entreprise et améliorer le dialogue social.

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Si vous souhaitez être accompagné, obtenir un devis rapidement ou simplement vérifier vos obligations, OFORMA vous propose un accompagnement complet et personnalisé.

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